Cet arrêté modifie l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des organismes marins pour la pêche professionnelle.

La modification porte sur la coquille Saint-Jacques (Pecten maximus), au sein de la section « Mollusques et autres organismes marins » de l'annexe dudit arrêté. Jusqu'alors, une taille minimale unique était applicable à la fois à la rade de Brest et aux pertuis charentais. Le texte introduit désormais une distinction entre ces deux zones : la taille applicable à la rade de Brest reste inchangée, tandis qu'une taille minimale spécifique, légèrement inférieure, est fixée pour les pertuis charentais. Ces valeurs sont précisées dans le texte.

L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Son exécution est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'aux préfets de régions compétents. Il concerne les personnes physiques et morales, les armateurs à la pêche et les services déconcentrés.