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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 13 septembre 2012

(DEVL1220189A) Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'Arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement

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Texte du 13/09/2012, paru au Journal Officiel le 29/09/2012.
Source : Journal Officiel

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