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Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 septembre 2023

(PRMM2324765A)
Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la prorogation du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) Texte du 13/09/2023, paru au Journal Officiel le 27/09/2023.
Source : Journal Officiel

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