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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 octobre 2015

(ETST1521615A)
Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Texte du 13/10/2015, paru au Journal Officiel le 20/10/2015.
Source : Journal Officiel

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