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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 13 octobre 2015

(ETST1521615A) Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Texte du 13/10/2015, paru au Journal Officiel le 20/10/2015.
Source : Journal Officiel

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