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Réglementation
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Arrêté du 13 octobre 2016

(PRMI1628975A) Arrêté du 13 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Déploiement d'offres de services de recharge pour véhicules hybrides et électriques en stationnement résidentiel, en zone d'activité et dans les pôles d'échanges multimodaux ». Texte du 13/10/2016, paru au Journal Officiel le 23/10/2016.
Source : Journal Officiel

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