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Réglementation
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Arrêté du 13 octobre 2017

(TREP1726744A) Arrêté du 13 octobre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0602 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 61, dénommée « LAMA » (Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dans la commune de Grenoble (Isère). Texte du 13/10/2017, paru au Journal Officiel le 31/10/2017.
Source : Journal Officiel

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