Cet arrêté modifie l'arrêté du 24 octobre 2003 qui fixe les régions de provenance des essences forestières en France. Il introduit des ajustements spécifiques concernant le Pin à crochets, une essence forestière.

L'article 1 crée trois nouvelles régions de provenance pour cette essence : PUN500 Alpes, PUN601 Chaîne pyrénéenne et PUN602 Pyrénées Orientales. Ces modifications sont accompagnées d'une mise à jour de la carte des régions de provenance, intégrée en annexe de l'arrêté. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté initial sont ainsi actualisées pour refléter ces changements.

L'article 2 désigne le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises comme responsable de l'application de cet arrêté. Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la directive 1999/105/CE relative à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, ainsi que des dispositions du code forestier et des arrêtés antérieurs régissant ce domaine. Il mentionne également l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées.