L'arrêté du 13 octobre 2023 modifie les annexes de l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à l'admission sur le territoire français des matériels de base des essences forestières. Il actualise cinq annexes distinctes, chacune correspondant à une catégorie spécifique de matériels forestiers.

Les annexes 1 à 4 concernent respectivement les matériels de base en catégories identifiée, sélectionnée, qualifiée et testée. Ces catégories définissent les niveaux de certification et les critères d'admission applicables aux essences forestières. L'annexe 5 porte sur les matériels destinés à la conservation in situ des ressources génétiques forestières, précisant les conditions d'admission pour cette finalité.

Le texte s'appuie sur plusieurs références réglementaires, dont la directive européenne 1999/105/CE relative à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, ainsi que sur des dispositions du code forestier et des arrêtés antérieurs. Il mentionne également l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées. L'application de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises.