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Arrêté du 13 octobre 2025

(TECC2527982A)
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Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Texte du 13/10/2025, paru au Journal Officiel le 14/10/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 13 octobre 2025, concerne la nomination d'un membre du cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Il établit la désignation de Thomas Cuvelier en qualité de chef de cabinet, avec effet à compter de la date de signature du texte.

Le document s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017, qui régit les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024, modifié, relatif à la composition des cabinets ministériels. Il mentionne également le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre et le décret du 12 octobre 2025 fixant la composition du Gouvernement.

L'arrêté se compose de deux articles. Le premier officialise la nomination de Thomas Cuvelier, tandis que le second prévoit sa publication. Aucune autre disposition n'est introduite par ce texte, qui se limite à cette mesure individuelle.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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