Cet arrêté, pris le 13 octobre 2025, concerne la nomination d'un membre à la Commission nationale du débat public. Il désigne Ginette Vastel en tant que représentante d'une association de protection de l'environnement agréée, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

La nomination s'effectue en renouvellement de son mandat, sur proposition du ministre chargé de l'environnement. Le texte précise que l'association représentée exerce son activité sur l'ensemble du territoire national et que cette désignation s'appuie sur les articles du code de l'environnement mentionnés dans l'arrêté.