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Arrêté du 13 novembre 2015

(DEVP1527034A) Arrêté du 13 novembre 2015 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses Texte du 13/11/2015, paru au Journal Officiel le 02/12/2015.
Source : Journal Officiel

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