En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 13 novembre 2017

(ECOL1730954A) Arrêté du 13 novembre 2017 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » (Guyane) à la société par actions simplifiée GAÏA. Texte du 13/11/2017, paru au Journal Officiel le 17/11/2017.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email