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Arrêté du 13 novembre 2018

(AGRT1824720A) Arrêté du 13 novembre 2018 fixant les régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion de prairies permanentes Texte du 13/11/2018, paru au Journal Officiel le 15/11/2018.
Source : Journal Officiel

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