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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 novembre 2023

(PRMI2330313A)
Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs d'IA frugale au service de la transition écologique dans les territoires » Texte du 13/11/2023, paru au Journal Officiel le 24/11/2023.
Source : Journal Officiel

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