Cet arrêté approuve le cahier des charges de l'appel à projets intitulé « Démonstrateurs d'IA frugale au service de la transition écologique dans les territoires », intégré au plan France 2030. Il s'inscrit dans le cadre de l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », visant à soutenir des initiatives combinant intelligence artificielle (IA) et sobriété numérique pour répondre aux enjeux écologiques locaux.

Le texte officialise le contenu du cahier des charges, sans en modifier les objectifs ou les modalités, qui sont détaillés dans le document annexé. Il s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi de finances rectificative pour 2010 et des décrets relatifs au secrétariat général pour l'investissement. Il fait également référence à une convention signée en 2021 entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, Bpifrance et d'autres acteurs, ainsi qu'à une validation par un comité de pilotage ministériel en avril 2023.

L'arrêté est signé par la Première ministre, Élisabeth borne, et s'inscrit dans une démarche de financement public destinée à encourager des projets innovants associant IA et transition écologique, avec des critères et des procédures précisés dans le cahier des charges.