L'arrêté du 13 novembre 2023 approuve les modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Il valide le texte annexé, qui remplace les dispositions antérieures en la matière.

Ce texte abroge l'arrêté du 24 août 2021, marquant ainsi une mise à jour des règles encadrant le NPNRU. Il s'appuie sur la loi n° 2003-710 du 1er août 2003, modifiée, notamment ses articles 9-1 à 9-3, ainsi que sur le décret n° 2004-123 du 9 février 2004, relatif à l'ANRU. Les modifications ont été approuvées par la délibération n° 2023-14 du conseil d'administration de l'ANRU en date du 10 octobre 2023.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et à la directrice générale des collectivités locales, chacun dans son domaine de compétence. Il est signé par le ministre délégué Patout, chargé du logement, et la secrétaire d'État Olin, chargée de la citoyenneté et de la ville.

Le texte précise les modalités d'application du NPNRU, sans détailler les montants ou les taux, qui sont indiqués dans les documents annexes. Il définit le cadre réglementaire actualisé pour la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain.