Cet arrêté, pris le 13 novembre 2024 par la ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, modifie la composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Il procède à la nomination d'un nouveau membre représentant les intérêts des exploitants des installations visées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, dans le cadre des affaires relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.

La nomination de Gwendal Le Mentec intervient en remplacement de Christophe Delcamp, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Le texte précise les modalités de cette substitution au sein du conseil, sans modifier les autres dispositions de l'arrêté initial du 18 juin 2024.