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Arrêté du 13 décembre 2013

(1331038) Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de Savoie d'une dépendance du domaine public hydroélectrique de la chute de Randens (département de la Savoie)
Texte du 13/12/2013, paru au Bulletin Officiel le 23/12/2013.
Source : Bulletin Officiel

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