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Arrêté du 13 décembre 2018

(TRER1833028A) Arrêté du 13 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement Texte du 13/12/2018, paru au Journal Officiel le 20/12/2018.
Source : Journal Officiel

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