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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 décembre 2021

(AGRT2130082A)
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles consultées pour la nomination de certains membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité Texte du 13/12/2021, paru au Journal Officiel le 18/12/2021.
Source : Journal Officiel

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