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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 décembre 2022

(TREC2235788A)
Arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie Texte du 13/12/2022, paru au Journal Officiel le 16/12/2022.
Source : Journal Officiel

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