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Arrêté du 13 décembre 2024

(AGRT2433774A)
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Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'Arrêté du 25 septembre 2024 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire Texte du 13/12/2024, paru au Journal Officiel le 29/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 13 décembre 2024 modifie l'arrêté du 25 septembre 2024 relatif aux nominations au sein de la commission nationale de la certification environnementale, instance rattachée au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Il procède à un changement de représentant pour le compte des Jeunes Agriculteurs.

Plus précisément, l'arrêté remplace Pol Devillers par Edouard Brunet dans la fonction de représentant de cette organisation au sein de la commission. Cette modification concerne le premier paragraphe du I de l'arrêté initial, sans altérer les autres dispositions en vigueur. Le texte vise ainsi à actualiser la composition de la commission en désignant un nouveau membre pour cette catégorie spécifique.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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