Cet arrêté, pris le 14 janvier 2026, modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui établit la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles à certaines aides financières pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants. Il actualise cette liste en y ajoutant de nouveaux modèles et versions de véhicules ayant atteint le score environnemental minimal requis.

Les véhicules concernés, identifiés par leur marque, modèle et type variante version (TVV), incluent des versions spécifiques de modèles tels que l'Abarth 600, l'Alfa Romeo Junior, la BMW Série 4, la Citroën e-C3, la Fiat 600, le Jeep Compass, les Mercedes-Benz CLA Berline et Shooting Brake, l'Opel Mokka-E, les Skoda Enyaq et Enyaq Coupé, ainsi que le Tesla Model Y LR RWD. Ces ajouts entrent en vigueur à compter du 16 janvier 2026.

L'arrêté s'applique aux acquéreurs, locataires de véhicules et professionnels de l'automobile. Il précise que cette actualisation permet à ces versions de véhicules d'être éligibles à des aides financières et à certaines dispositions fiscales, conformément aux critères définis par les articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie. Le texte est pris en application des dispositions réglementaires existantes et fait suite à une notification adressée à la Commission européenne.