Cet arrêté du 14 février 2025 modifie l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur. Il concerne principalement les détenteurs de ces véhicules ainsi que les opérateurs du contrôle technique.

Les modifications portent sur plusieurs points clés. D'une part, l'arrêté prolonge la validité des déclarations d'extension d'agrément pour les contrôleurs et centres ayant déposé une demande avant une date précisée dans le texte. Cette validité expire soit à la notification de la décision administrative, soit à une date limite également indiquée.

D'autre part, il ajuste les échéances d'application des obligations matérielles pour les centres de contrôle technique. Les exigences liées à certains équipements sont reportées à des dates ultérieures, avec une période transitoire permettant une utilisation informelle de ces matériels entre mars et juin 2025, sous réserve du respect d'une instruction technique spécifique.

L'arrêté est pris conjointement par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre chargé des transports, en application du code de la route et après une consultation publique. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.