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Actu-Environnement

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Arrêté du 14 mars 2012

(DEVM1221799A) Arrêté du 14 juin 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques

Texte du 14/03/2012, paru au Journal Officiel le 21/06/2012.
Source : Journal Officiel

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