Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 mars 2013

(DEVR1242504A)
Arrêté du 14 mars 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Pau-Tarbes » dans les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées à la société Fonroche Géothermie SAS

Texte du 14/03/2013, paru au Journal Officiel le 30/03/2013.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email