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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 mars 2013

(DEVR1242505A)
Arrêté du 14 mars 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Chaudes-Aigues - Coren » dans les départements du Cantal et de la Lozère à la société Electerre de France SAS

Texte du 14/03/2013, paru au Journal Officiel le 30/03/2013.
Source : Journal Officiel

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