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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 mars 2017

(AGRT1625722A)
Arrêté du 14 mars 2017 portant homologation de l'avenant n° 3 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant Texte du 14/03/2017, paru au Journal Officiel le 21/03/2017.
Source : Journal Officiel

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