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Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 mars 2018

(AGRM1805600A)
Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018 Texte du 14/03/2018, paru au Journal Officiel le 17/03/2018.
Source : Journal Officiel

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