Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 mars 2019

(TRER1908229A)
Arrêté du 14 mars 2019 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Kurento Énergies (ex-NovaWatt) à la société NovaJoule Texte du 14/03/2019, paru au Journal Officiel le 27/03/2019.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email