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Arrêté du 14 avril 2016

(DEVM1531569A) Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français Texte du 14/04/2016, paru au Journal Officiel le 23/04/2016.
Source : Journal Officiel

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