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Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 avril 2016

(DEVM1609351A)
Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'Arrêté du 9 décembre 2011 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e Texte du 14/04/2016, paru au Journal Officiel le 07/05/2016.
Source : Journal Officiel

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