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Arrêté du 14 avril 2016

(DEVM1610228A) Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'Arrêté du 20 octobre 2015 modifié portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 Texte du 14/04/2016, paru au Journal Officiel le 24/04/2016.
Source : Journal Officiel

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