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Arrêté du 14 avril 2022

(AGRT2209122A) Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'Arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019 Texte du 14/04/2022, paru au Journal Officiel le 21/04/2022.
Source : Journal Officiel

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