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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 mai 2013

(DEVR1307494A)
Arrêté du 14 mai 2013 acceptant la renonciation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lorraine » (Meurthe-et-Moselle et Moselle)

Texte du 14/05/2013, paru au Journal Officiel le 25/05/2013.
Source : Journal Officiel

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