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Arrêté du 14 mai 2013

(TRAT1308205A) Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la réduction prévue à l'article 278 du code des douanes du montant de la taxe nationale due sur les véhicules de transport de marchandises

Texte du 14/05/2013, paru au Journal Officiel le 23/05/2013.
Source : Journal Officiel

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