Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 juin 2013

(TRAM1315570A)
Arrêté du 14 juin 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Texte du 14/06/2013, paru au Journal Officiel le 27/06/2013.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email