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Réglementation
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Arrêté du 14 juin 2013

(TRAM1315570A) Arrêté du 14 juin 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Texte du 14/06/2013, paru au Journal Officiel le 27/06/2013.
Source : Journal Officiel

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