Cet arrêté du 14 juin 2024 modifie les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide destiné à favoriser le maintien de bandes de céréales bénéfiques au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Il apporte une précision concernant le versement de l’aide financière prévue par l’arrêté du 23 mai 2024.

L’article 1er remplace le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 23 mai 2024 pour indiquer que le paiement de l’aide aux bénéficiaires sera effectué par un établissement public mentionné dans le code rural et de la pêche maritime. Cette modification vise à clarifier l’organisme responsable de la gestion financière du dispositif.

L’article 2 confie l’exécution de cet arrêté à la préfète du Bas-Rhin, également préfète de la région Grand Est, ainsi qu’au préfet du Haut-Rhin, chacun dans son ressort territorial. Le texte s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment un décret du 23 mai 2024 créant le dispositif d’aide, ainsi que des arrêtés antérieurs relatifs à la protection de l’habitat du hamster commun.