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Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 août 2020

(ECOP2021880A)
Arrêté du 14 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable Texte du 14/08/2020, paru au Journal Officiel le 28/08/2020.
Source : Journal Officiel

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