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Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 septembre 2018

(TREL1823699A)
Arrêté du 14 septembre 2018 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022 Texte du 14/09/2018, paru au Journal Officiel le 26/09/2018.
Source : Journal Officiel

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