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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 octobre 2011

(ETSP1125380A)
Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les Arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Texte du 14/10/2011, paru au Journal Officiel le 27/10/2011.
Source : Journal Officiel

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