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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 octobre 2011

(NOR: IOCE1128941A)
Arrêté du 14 octobre 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction. Texte du 14/10/2011, paru au Journal Officiel le 29/10/2011.
Source : Journal Officiel

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