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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 octobre 2019

(TREL1823170A)
Arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection Texte du 14/10/2019, paru au Journal Officiel le 22/10/2019.
Source : Journal Officiel

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