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Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 novembre 2011

(AGRM1131158A)
Arrêté du 14 novembre 2011 portant modification de l'Arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2011

Texte du 14/11/2011, paru au Journal Officiel le 20/11/2011.
Source : Journal Officiel

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