Cet arrêté du 14 novembre 2023 porte nomination d’un membre à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Il concerne spécifiquement le collège des partenaires sociaux, dans la catégorie des représentants des employeurs.

La nomination intervient sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF). L’arrêté désigne Jean-Baptiste Moustie en qualité de suppléant, en remplacement de Stéphane Gorisse. Ce changement s’inscrit dans le cadre des ajustements réguliers de la composition de cette commission, chargée d’examiner les enjeux liés aux risques professionnels mentionnés.

Le texte précise le cadre institutionnel de cette nomination, sans modifier les missions ou l’organisation de la commission. Il s’agit d’une mesure administrative visant à assurer la représentation des employeurs au sein de cette instance consultative.