Cet arrêté du 14 novembre 2023, pris par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, procède à une nomination au sein de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail. Il désigne un nouveau membre représentant les employeurs dans le collège des partenaires sociaux.

La nomination intervient sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P). L'arrêté précise que Christian Pineau est nommé en qualité de suppléant, en remplacement de Jean-Baptiste Moustie. Ce texte modifie ainsi la composition de cette commission, chargée d'examiner les questions liées à la prévention des risques professionnels dans les domaines mentionnés.