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Arrêté du 14 novembre 2025

(TRAT2530886A)
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Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin Texte du 14/11/2025, paru au Journal Officiel le 28/11/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 14 novembre 2025 porte nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin. Il désigne Jean-Renaud Gély, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de représentant de l'État, nommé par le ministre des transports.

Cette nomination intervient en remplacement de Sandrine Bernabei Chinzi, dont le mandat au sein du conseil d'administration prend fin. Le texte précise le cadre institutionnel de cette désignation, sans modifier la composition globale ni les missions du fonds.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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