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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 décembre 2015

(ETSD1531674A)
Arrêté du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'Arrêté du 25 mai 2009 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets Texte du 14/12/2015, paru au Journal Officiel le 21/01/2016.
Source : Journal Officiel

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