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Arrêté du 14 décembre 2020

(TREP2035054A) Arrêté du 14 décembre 2020 Portant désignation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les tâches d'évaluation de la conformité par un tiers des appareils à gaz et des équipements visés par le règlement (UE) n°2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux Texte du 14/12/2020, paru au Bulletin Officiel le 17/12/2020.
Source : Bulletin Officiel

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