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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 décembre 2021

(PRMI2136687A)
Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéine - Volet 1 - protéines de légumineuses » Texte du 14/12/2021, paru au Journal Officiel le 18/12/2021.
Source : Journal Officiel

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