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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 décembre 2022

(TREL2227134A)
Arrêté du 14 décembre 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche) soumise à la loi littoral Texte du 14/12/2022, paru au Journal Officiel le 24/12/2022.
Source : Journal Officiel

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